Fonds de partenariats en R-D – Véhicules électriques (VE) – volet 1

Le volet 1 du Fonds de partenariats en R-D – Véhicules électriques (VE) soutient les projets qui visent à mettre au point et à démontrer des technologies axées sur les véhicules électriques (VE) et la fabrication de batteries dans les domaines prioritaires suivants :

• Les véhicules légers produits en série, comme les automobiles, les camions et les fourgonnettes
• Les véhicules utilitaires lourds, y compris les véhicules commerciaux, les camions, les autobus, les véhicules récréatifs (VR) et autres véhicules destinés au transport de marchandises
• Les infrastructures de recharge
• Les systèmes de transport intelligents (STI)
• Les véhicules et les systèmes axés sur le transport en commun

Voici des exemples de technologies de VE et de batteries et d’autres technologies connexes :

• Allègement
• Groupes motopropulseurs électrifiés, moteurs électriques, systèmes de transmission, systèmes de gestion des batteries
• Batteries pour VE, matières premières et chimie des batteries, processus de fabrication de composants
• Systèmes de recharge et technologies de gestion de parcs de VE
• VE à pile à hydrogène et à carburant de remplacement
• Micromobilité électrique

Pour les projets, demandeurs et partenaires admissibles :

• Commercialisation de technologies mises au point en Ontario
• Démonstration de technologies mises au point en Ontario à des clients éventuels
• Relations avec des chercheurs pour élargir la R-D des entreprises
• Solutions commercialisables répondant aux défis actuels
• Collaboration et partenariats entre les secteurs public et privé

Pour la société :

• Renforcement de la sécurité routière
• Meilleure surveillance de l’état des routes
• Amélioration de la collecte et de l’analyse des informations relatives aux transports
• Produits et services innovants pour réduire la distraction des conducteurs
• Réduction de l’empreinte environnementale et carbone

Le volet 1 du Fonds de partenariats en R-D – Véhicules électriques (VE) finance les projets approuvés, jusqu’à concurrence de 1 000 000 $, pendant une période maximale de 12 mois. Toutes les sommes doivent être assorties d’une contribution de contrepartie d’au moins 2 : 1 provenant des demandeurs ou des partenaires du secteur privé.

Demandeurs admissibles

• Petites et moyennes entreprises (PME) comptant moins de 500 employés à temps plein à l’échelle mondiale
• Les demandeurs doivent exercer des activités en Ontario et la réalisation de leur projet doit se faire en Ontario.

Partenaires admissibles

• Petites et moyennes entreprises (PME)
• Entreprises nationales et multinationales
• Établissements d’enseignement (à titre de clients seulement)
• Municipalités
• Communautés autochtones
• Organismes sans but lucratif représentant l’industrie
• Sociétés d’État
• Sociétés de transport en commun

D’autres partenaires peuvent se joindre au projet.  Le nombre de partenaires n’est soumis à aucune limite. Les partenariats doivent présenter un important potentiel commercial pour toutes les parties.

Projets admissibles

• Le projet doit compter un demandeur et au moins un partenaire, conformément aux critères définis ci-dessus. 
• Le budget total maximal financé dans le cadre du volet 1 est de 300 000 $ pendant 12 mois.
• Ce programme ne vise pas à démontrer la faisabilité ni à faire de la recherche technologique fondamentale. Les projets doivent avoir atteint un niveau de maturité technologique se situant entre 3 et 9.
• Les activités types d’un projet comprennent : l’élaboration d’une validation de principe et la démonstration d’une technologie, la validation et la mise à l’essai d’un produit ou d’un service et la réalisation d’un projet pilote.
• Le demandeur et les partenaires doivent faire preuve d’une étroite collaboration; les résultats du projet doivent être évolutifs, présenter un fort potentiel de commercialisation, offrir un avantage concurrentiel et cadrer avec les avantages projetés du programme.

Le volet 1 du Fonds de partenariats en R-D – Véhicules électriques (VE) comprend une seule étape : la présentation d’une proposition détaillée.

Pour vous renseigner sur le programme et lancer une demande, veuillez remplir un formulaire client. Un gestionnaire en développement commercial (GDC) du CIO prendra contact avec vous pour discuter de votre projet et vous aider. Ce gestionnaire sera également responsable de la surveillance des éléments des projets approuvés qui concernent le CIO.

Des documents de référence (lignes directrices du programme, entente de financement du CIO, guide des dépenses admissibles, questionnaire de proposition détaillée, modèle de lettre de soutien et protocole de partage des données et des renseignements) sont à votre disposition ici :

Documents de référence- ROIV – Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules (ovinhub.ca)